Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du réseau social Na+, accessible à l'adresse n-atypik.fr.

En créant un compte ou en utilisant Na+, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Âge minimum : L'accès au service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

Vérification d'identité : Na+ peut exiger une vérification d'identité pour confirmer la majorité de l'utilisateur. Le refus de cette vérification entraîne le refus ou la suspension du compte.

Disponibilité : Na+ s'efforce de garantir un accès continu au service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incidents techniques ou force majeure.

3. Inscription et compte utilisateur

Exactitude des informations : L'utilisateur garantit l'exactitude et l'actualité des informations transmises lors de son inscription.

Identifiants : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée être faite par lui-même.

Un seul compte : Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

Sécurité : L'utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à contact@n-atypik.fr.

4. Comportement des utilisateurs

Comportements attendus :

• Respect des autres membres
• Échanges bienveillants sans jugement ni humiliation
• Protection de la confidentialité des autres utilisateurs
• Signalement des comportements dangereux ou inappropriés

• Harcèlement, menaces, insultes, humiliations
• Discours haineux ou discriminatoire
• Doxxing (diffusion d'informations personnelles d'autrui)
• Usurpation d'identité
• Spam, arnaques, contenus illégaux
• Promotion de contenus sexuellement explicites
• Tentative de contournement des règles de modération

5. Contenu publié par les utilisateurs

Propriété intellectuelle : L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus. En les publiant sur Na+, il accorde à Na+ une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les stocker et les afficher dans le cadre du service.

Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.

Modération : Na+ se réserve le droit de retirer tout contenu sans préavis s'il estime que ce contenu viole les présentes CGU ou la législation en vigueur.

6. Modération et sanctions

Équipe de modération : Na+ dispose d'une équipe de modération chargée de veiller au respect des CGU et de la charte communautaire.

Sanctions possibles : En cas de violation des CGU, Na+ peut appliquer les sanctions suivantes :

• Avertissement
• Suppression de contenu
• Suspension temporaire du compte
• Bannissement définitif

7. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant Na+, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Contenu utilisateur : Na+ ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Seul l'utilisateur est responsable de ses publications.

Service : Na+ est fourni "tel quel" sans garantie expresse ou implicite. Na+ ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus.

Limiter de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, Na+ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

9. Résiliation et suppression de compte

Par l'utilisateur : Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant contact@n-atypik.fr.

Par Na+ : Na+ peut résilier l'accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU.

Conséquences : Après suppression, les données personnelles sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

10. Modification des CGU

Na+ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification significative, les utilisateurs seront informés par notification sur le site ou par email.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous à :
Email : contact@n-atypik.fr
Téléphone : 06 40 44 27 16

13. Date de dernière mise à jour

Ces CGU ont été mises à jour le : 27 mars 2026